Quels Moyens Contre La Délinquance Financière?

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Pages 13
Quels moyens contre la délinquance financière ?

Introduction

I. Une notion complexe : la délinquance financière

I.1/ Une notion complexe à définir
I.2/ Une notion complexe à mesurer

II. Des moyens de lutte existants mais insuffisants

II.1/ Des moyens inadaptés
II.2/ Une procédure trop complexe

III. Des réformes nécessaires

III.1/ Un besoin de réorganisation du système en profondeur
III.2/ Une nécessité d’aller outre la simplicité Conclusion

Quels moyens contre la délinquance financière ?

Au printemps 2013, le scandale de l’affaire Cahuzac a défrayé la chronique. En effet, le site Mediapart a révélé l’existence d’un compte en Suisse dont les fonds n’étaient pas déclarés, appartenant au ministre du Budget en place à l’époque, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a fini par avouer qu’il détenait bien un compte non déclaré sur lequel se trouvaient près de 600 000€, qu’il aurait transféré à Singapour. Le ministre du Budget, normalement devant faire figure de l’intégrité, a donc été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale durant l’été dernier après avoir démissionné de ses fonctions. Cette affaire a rappelé au gouvernement que le système français de lutte contre la délinquance financière n’était pas optimal et recelait encore de trop nombreuses failles. La délinquance économique et financière englobe tout acte non violent qui entraine une perte financière. Au sens criminologique du terme, il s’agit de l’ensemble des activités illégales commises dans le cadre de la vie économique, des affaires et de la finance, grâce à des systèmes de fraude astucieux voire ingénieux. Ces activités peuvent nuire à tout agent économique, que ce soit un particulier, une entreprise, l’État ou encore une organisation internationale. Il peut s’agir par exemple de fraude ou d’évasion fiscale, de détournement de fonds, ou encore de blanchiment…...

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